J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 2002-33 du 7 janvier 2002 ;
Vu le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale hors classe est fixé, en indices brut, ainsi qu'il suit :
8e échelon : HEA ;
7e échelon : 1015 ;
6e échelon : 966 ;
5e échelon : 901 ;
4e échelon : 830 ;
3e échelon : 766 ;
2e échelon : 701 ;
1er échelon : 612.

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
9e échelon : 901 ;
8e échelon : 871 ;
7e échelon : 801 ;
6e échelon : 750 ;
5e échelon : 659 ;
4e échelon : 582 ;
3e échelon : 510 ;
2e échelon : 457 ;
1er échelon : 416.

Art. 3. - L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.